Le Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

Association Le Rêve d’Hippocrate

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Pour être membre de l’association, le postulant devra :

Tout nouveau membre s’engage à:

–  respecter les statuts et le règlement intérieur, et

–  s’acquitter du montant de la cotisation annuelle fixée par le Bureau directeur, lors de son adhésion ou du renouvellement de cette adhésion.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Tout membre, qui ne paierait pas sa cotisation annuelle, perdrait automatiquement sa qualité de membre, après une lettre puis un e-mail de rappel du Trésorier, qui resteraient infructueux.
Tout membre, qui ne respecterait pas les statuts et/ou le règlement intérieur, sera exclu après décision du Bureau directeur. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
    – la non-participation aux activités de l’association ;
    – une condamnation pénale pour crime et délit ;
    – toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
    La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. 

Article 4 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

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