Les Statuts

 STATUTS

Association loi 1901 « Le Rêve d’Hippocrate» à but non lucratif

Article 1er – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Le Rêve d’Hippocrate – Bien être et Santé au Naturel

D’une durée illimitée.

Article 2 – But de l’association

–    Sensibiliser, promouvoir, informer et conseiller sur les méthodes naturelles de soin, de beauté, de santé et de développement personnel pour le bien-être physique, psychique et émotionnel,

–    Promouvoir et présenter les médecines et thérapies naturelles telles que la naturopathie, la nutrition-nutrithérapie, les médecines ancestrales, la réflexologie, l’osthéopathie, les thérapies manuelles, les thérapies quantiques, la bio-énergie, la kinésiologie, l’hypnose, la sophrologie, la relaxation, le yoga, la méditation, les soins énergétiques, les fleurs de bach, l’oligothérapie, le tapping, les thérapies brèves et comportementales, la PNL, etc…

–     Informer et diffuser des informations sur les dernières études scientifiques et recherches en médecines complémentaires et naturelles, en recherche quantique, par l’organisation d’ateliers, de conférences et séminaires, de sessions d’information, de présentations, de formations, de prestations de conseils et de coaching, par l’organisation d’évènements culturels ou artistiques, de vide-greniers, de café-débat-philo et de séances publiques, privées, en entreprise, pour d’autres associations ou pour les collectivités, en sessions collectives ou individuelles,

–   et par le prêt de livres sur ces thèmes.

Article 3 – Siège Social

Le siège social de l’association est fixé chez

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Membres de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres adhérents et membres de droit.

– Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendu à l’association. Dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative.

– Sont membres bienfaiteurs ceux qui aident financièrement ou matériellement l’association. Versant chaque année une somme supérieure à la cotisation annuelle de base. Ils ont une voix délibérative.

– Sont membres de droit, les représentants des collectivités publiques et organismes parapublics, qui seront consultés préalablement et qui seront consentants. Dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative.

– Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

L’association choisit ses membres et ses conditions d’admission sans qu’il y ait discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion, de sexualité ou encore des critères politiques ou sociaux. L’admission d’un membre, quel qu’il soit, comporte, de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et au règlement  intérieur.

Les mineurs de moins de 6 ans ne seront pas accepter pour des raisons de sécurité.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) La démission (par lettre adressée au bureau, par mail à un des membres du CA)

b) Le décès de la personne.

c) Le non-paiement de la cotisation après rappel.

d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le conseil pour fournir des explications et assurer sa défense. Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves et les recours de l’intéressé.

Article 7 – Les ressources de l’association

Comprennent :

1°) Le montant des cotisations

2°) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public

3°) Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

4°) Recettes de manifestations culturelles, sportives ou artistiques, de vides-greniers et autres évènements.

5°) Revenus de biens et valeurs appartenant à l’association.

6°) Produits de ventes d’articles et de produits divers liés aux activités de l’association.

7°) Les dons manuels (non pratiqué sous acte notarié, loi n°87-571 du 23 juillet 1987).

8°) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 8 – Le Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 2 membres minimum, élus au scrutin secret pour 2 années par l’assemblée générale.

Sa composition doit prévoir l’égal accès des femmes et des hommes et refléter en pourcentage par sexe, la composition de l’Assemblée Générale des membres à jour de leur cotisation et avec voix délibérative. Sont éligibles au Conseil d’Administration, les membres fondateurs, les membres adhérents majeurs au jour de leur élection à jour de leur cotisation.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé au moins d’un Président et d’un Trésorier, et s’il y a lieu, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier adjoint.

Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit, une fois au moins par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les réunions sont présidées par le Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations du CA font l’objet d’un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire ou le Trésorier.

Article 10 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations.

Article 11 – Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Trésorier.

Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d’en informer le Trésorier.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Trésorier.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association.

Il perçoit toute recette; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.

En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc…).

Article 12 – Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’association à l’exception des membres d’honneur à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée est présidée par le Président.

Les délibérations des Assemblées Générales font l’objet d’un procès verbal signé par le Président et par un administrateur.

Les membres présents ne pourront avoir plus d’un mandat de représentation.

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

Article 13 – Les Assemblées générales Ordinaires :

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’association pour l’année écoulée et le programme des activités de l’année suivante.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé (ils sont soumis à l’assemblée dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice). et le budget prévisionnel de l’année suivante.

Il sera fait Quitus des rapports moral et financier au Président et au Trésorier.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. Des ajouts peuvent être proposés à l’ordre du jour. Ils seront soumis au vote au début de l’AG.

Sera confirmé les cotisations annuelles de l’association, des fédérations et autres. Le choix des orientations à venir.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la moitié des membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 14 – Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association (les modifications seront déclarées à la Préfecture dans les 3 mois suivant la décision).

Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres.

Article 15 – Gestion.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au CA et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Article 16 – Rétributions des dirigeants.

Les membres du CA ne sont pas rétribués par l’association. Toutefois, les indemnités liées aux frais de missions, de formations, de location, de représentations et de déplacements occasionnés par l’accomplissement de leur fonction peuvent leur être versées au vu de justificatifs.

Article 17 – Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’AG. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations poursuivant une activité similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’association.

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